Mentions Légales — NexMov
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site nexmov.fr sur l'identité de l'éditeur, les conditions d'hébergement, les droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur le statut réglementaire de NexMov en tant que commissionnaire de transport.
1. Éditeur du site
Le site nexmov.fr est édité par NexMov SASU, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 66 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 104 374 525, dont le siège social est situé 141B avenue du Docteur Vaillant, 93230 Romainville (France).
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est M. Lazhar Azzabi, Président de NexMov SASU.
3. Statut de commissionnaire de transport
NexMov SASU est inscrite au registre national des commissionnaires de transport tenu par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DREAL / DRIEAT IDF), sous le numéro de récépissé CD112401761.
Le dirigeant est titulaire de l'attestation de capacité professionnelle de commissionnaire de transport prévue par l'article R.1422-4 du Code des transports (attestation n° CD 11 24 01761, délivrée le 24 juillet 2024 par la Préfecture de Paris/IDF).
En qualité de commissionnaire de transport, NexMov organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, les transports de marchandises pour le compte de ses commettants, au sens des articles L.1432-2 et suivants du Code des transports.
4. Assurance professionnelle
NexMov SASU a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle commissionnaire couvrant les marchandises confiées, conforme aux exigences de la profession.
5. Hébergement
Front-end (site nexmov.fr) : IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Back-end (base de données, authentification, fonctions Edge) : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04 Singapour 318992. Les données sont stockées dans la région UE (Frankfurt).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, marques, éléments graphiques, charte visuelle, mises en page, contenus, code applicatif) est la propriété exclusive de NexMov SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de NexMov SASU.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nexmov.fr. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
8. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la faculté, en cas de litige avec NexMov, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées préalablement à l'ouverture de prestations à destination des particuliers.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Bobigny sera seul compétent.