Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
NexMov accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est NexMov SASU, SIREN 104 374 525, dont le siège social est situé 141B avenue du Docteur Vaillant, 93230 Romainville (France). Pour toute question relative à vos données : contact@nexmov.fr.
2. Données que nous traitons
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (stocké de façon sécurisée) ; pour les prestataires : SIRET, informations professionnelles.
- Demandes « Devenir partenaire — être rappelé » : nom, société (ou la mention « sans société »), SIRET s’il est communiqué, téléphone, adresse email, ville ou zone, type et nombre de véhicules, date et version du consentement. L’adresse IP n’est pas conservée : seule une empreinte chiffrée sert à limiter les abus.
- Demandes « Être recontacté » (site et application) : société ou nom, adresse email, besoin estimé par mois, consentement et sa date, page de provenance et paramètres de campagne, type de navigateur. L’adresse IP n’est pas conservée : seule une empreinte chiffrée sert à limiter les abus.
- Identité de facturation : nom ou raison sociale, adresse de facturation, SIREN ou SIRET et numéro de TVA pour une société ; ces informations sont reprises sur chaque facture.
- Dossier des transporteurs : pièce d'identité, permis de conduire, extrait KBIS, attestation d'assurance, attestation de capacité de transport, véhicules (type et immatriculation) ; compte de paiement ouvert chez Stripe (la vérification d'identité et les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe).
- Données de géolocalisation : la position du transporteur est relevée uniquement quand il confirme une étape de la livraison (arrivée au point d'enlèvement, chargement, arrivée au point de livraison, livraison), pour vérifier qu'il est sur place. Elle n'est jamais relevée en tâche de fond ni entre les étapes. La position du client n'est pas utilisée.
- Preuves de livraison : à chaque étape confirmée, l'heure et la position ; au chargement et à la livraison, les photos, la signature, le nom de la personne qui remet ou reçoit la marchandise et ses réserves ; le nom et le téléphone du destinataire indiqués par le client ; les signalements du client (texte et photo).
- Échanges et avis : messages échangés entre le client et le transporteur sur une commande ; notes et commentaires laissés après une prestation.
- Notifications : jeton de notification de votre téléphone, pour vous prévenir des étapes de vos commandes.
- Acceptation des conditions : version des CGU, des CGV ou du mandat acceptée, date, et empreinte chiffrée de l'adresse IP (l'adresse elle-même n'est pas conservée).
- Données de transaction : historique des prestations, montants, données de facturation (les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par NexMov).
- Données techniques et d'usage : adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de marketing (voir §8).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, mise en relation, exécution des prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Géolocalisation à la confirmation des étapes de livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Rappel des candidats partenaires (formulaire « Devenir partenaire — être rappelé ») | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Recontact des clients et prospects (formulaire « Être recontacté ») | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité, prévention de la fraude, support | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires et sous-traitants
NexMov ne vend jamais vos données. Elles sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :
- Supabase — authentification, base de données, hébergement applicatif (données stockées en région UE, Francfort).
- Stripe — traitement des paiements ; pour les transporteurs, ouverture du compte de paiement et versements.
- Resend — envoi des courriels (confirmations, notifications et avertissements internes), depuis l'Union européenne (Irlande).
- IONOS — hébergement du site (France).
- Expo — acheminement des notifications sur votre téléphone (jeton de notification et texte de la notification), depuis les États-Unis (voir §5).
- OSRM — serveur public de calcul d'itinéraire du projet OSRM, mis à disposition par l'association FOSSGIS (Allemagne) : il reçoit les coordonnées des adresses d'enlèvement et de livraison, pour calculer la distance et le trajet.
- Service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale, service public de l'État, anciennement API Adresse) — reçoit les adresses que vous saisissez, pour vous proposer des adresses complètes.
- Tailwind, unpkg et jsDelivr — réseaux de diffusion depuis lesquels le site charge ses feuilles de style et ses scripts ; ils reçoivent l'adresse IP du visiteur.
Les transporteurs et déménageurs reçoivent uniquement les données nécessaires à l'exécution de la prestation : nom du client, adresses, créneaux, nature du chargement, nom et téléphone du destinataire, instructions.
5. Transferts hors Union européenne
Nos données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort). Certains sous-traitants (ex. Supabase, Stripe, Resend) sont des sociétés dont la maison-mère est établie hors UE. Lorsqu'un transfert hors UE est susceptible d'intervenir, il est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Resend, société établie aux États-Unis, envoie nos courriels depuis des serveurs situés en Irlande ; son accord de traitement des données soumet les transferts hors Espace économique européen aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et indique que Resend a certifié son adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auprès du ministère américain du Commerce. Expo (650 Industries, Inc., États-Unis), qui achemine les notifications, déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; le transfert des jetons et des textes de notification repose sur ce cadre.
6. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées (à l'exception des données ci-dessous).
- Identité de facturation : pendant la durée du compte ; reprise sur chaque facture, conservée 10 ans.
- Dossier des transporteurs : pendant la durée de la relation ; supprimé à la suppression du compte.
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligations comptables).
- Preuves de livraison et messages de la commande : positions aux étapes, photos, signatures, nom et téléphone du destinataire, réserves, signalements et messages : un an après la livraison, sauf litige en cours.
- Notes et commentaires : la note reste attachée à la prestation ; le commentaire est supprimé avec le compte de son auteur.
- Jeton de notification : jusqu'à la déconnexion ou la suppression du compte.
- Acceptations des conditions : 5 ans après la fin de la relation (preuve du contrat).
- Trace de suppression d'un compte (identifiant et date seulement) : 3 ans.
- Journal des courriels envoyés : un an.
- Prospects / demandes de contact non transformées : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Demandes « Devenir partenaire — être rappelé » : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
- Demandes « Être recontacté » : conservées 3 ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation et d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (demandes de rappel et de recontact), sans effet sur les traitements déjà réalisés.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@nexmov.fr (depuis l'adresse associée à votre compte). Vous pouvez aussi supprimer votre compte directement dans l'application (onglet Compte (écran Mon compte) > Supprimer mon compte) ; la marche à suivre et ce qui est conservé sont détaillés sur la page Supprimer votre compte. La suppression prend effet dans les meilleurs délais, sous réserve des données que nous devons légalement conserver.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
9. Sécurité
NexMov met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (chiffrement des échanges, contrôle des accès, sous-traitants sécurisés).
10. Mineurs
Les services de NexMov sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. NexMov ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
11. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé.